Arrêté n°582 CM du 10/08/05 portant réglementation des sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centre de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française.
Circulaire sur les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires dans le 1erdegré (année 2017-2018) avec en P.J. les annexes 1 à 8, l’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (modèle Cerfa n°15646*01), la fiche de contrôle des pièces à fournir.